Sources primaires
Les documents du dossier
Toutes les pièces citées sur ce site, consultables et téléchargeables : décisions internationales, questions parlementaires et réponses au Journal officiel, documents internes du ministère, presse. Nous privilégions le lien vers la source officielle ; les PDF reproduisent des documents publics.
Nations unies
- Avis n° 28/2025 du Groupe de travail sur la détention arbitraire (adopté le 8 avril 2025) — texte intégral (PDF, HCDH)
- Rapport annuel du Groupe de travail, A/HRC/63/33 (5 août 2026), §§ 52-53 et note 16 : l’avis n° 28/2025 cité en exemple des poursuites par contumace comme instrument de répression transnationale — document officiel (ONU)
Parlement européen
- Question écrite E-004112/2025 (Thierry Mariani) et réponse de la haute représentante Kaja Kallas du 27 novembre 2025 — question · réponse
- Question écrite E-004114/2025 « Préoccupations sur le cas de Tayeb Benabderrahmane » (Thierry Mariani, 17 octobre 2025) et réponse du 13 janvier 2026 — question · réponse
Assemblée nationale et Sénat
Les cinq premières questions ont reçu du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères une réponse identique, mot pour mot (JO Sénat du 5 février 2026, JO AN du 10 février 2026). Voir la démonstration.
| Pièce | Auteur | Dates JO (question / réponse) | Consulter |
|---|---|---|---|
| QE AN n° 9647 — « Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane » | F.-P. Vos | 9 sept. 2025 / 10 févr. 2026 | Site AN |
| QE AN n° 9735 — « Condamnation à mort au Qatar » | G. Bigot | 16 sept. 2025 / 10 févr. 2026 | Site AN |
| QE Sénat n° 06362 — « Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar » | C. Bonfanti-Dossat | 23 oct. 2025 / 5 févr. 2026 | Site Sénat |
| QE AN n° 11785 — « Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane » | F.-P. Vos | 16 déc. 2025 / 10 févr. 2026 | Site AN |
| QE AN n° 12014 — « Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d’un Français » | G. Bigot | 23 déc. 2025 / 10 févr. 2026 | Site AN |
| QE AN n° 18042 — « Communication du garde des sceaux à l’égard du ministre de l’intérieur du Qatar » | G. Bigot | 8 sept. 2026 / en attente | Site AN |
Documents internes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Compte rendu de la Direction de la communication et de la presse, 10 mars 2020 — l’alerte d’un journaliste du Point pendant la détention, et la réponse préparée (« Nous n’avons pas été informés d’un tel cas ») ; document révélé par Blast — PDF
- Note au directeur de cabinet de la ministre, 19 juin 2023 — point de situation sur l’affaire et recommandation d’un « simple accusé de réception » aux avocats ; document révélé par Blast — PDF
Presse et enquêtes
- Blast, « Les sales méthodes du Qatar en France » (Xavier Monnier et Romain Molina, 5 janvier 2024) — enquête sur les pressions exercées en France par l’émirat : menaces sur des policiers lors d’une perquisition visant Nasser Al-Khelaïfi, pressions diplomatiques sur des enquêtes judiciaires, entrisme au Parlement, au ministère de l’Intérieur, aux Comptes publics et à l’Élysée — lire l’enquête
- Le Monde, 21 avril 2026 — le témoignage d’« André », ressortissant français détenu 264 jours au Qatar, qui dénonce le silence de l’Élysée (article réservé aux abonnés) — lire l’article
- France 2, « Ça commence aujourd’hui » — « Jean-Pierre a passé 5 ans dans une prison au Qatar » : témoignage diffusé le 27 janvier 2020 (« Emprisonnés à l’autre bout du monde »), mis en ligne le 3 août 2026 ; Jean-Pierre est décédé depuis — voir sur YouTube (intégré au dossier Détention arbitraire)
ℹ Statut des pièces
Les questions et réponses parlementaires sont des documents officiels publiés au Journal officiel ; les PDF proposés en reproduisent les pages officielles. Les deux documents internes du ministère ont été révélés par la presse (Blast) et sont produits ici à titre d’information, dans leur état. Les articles de presse restent sur les sites de leurs éditeurs.